Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Cam’Artz : création graphique (logo, print, signalétique), modélisation 3D architecturale, Web Design, Direction Artistique d'évenement et photographie. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Un devis gratuit est fourni pour chaque prestation.
Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est confirmée dès la signature du devis avec la mention « Bon pour accord », accompagnée du paiement de l’acompte (voir article 3).

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande.
Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux ou à la fin de la prestation.
Paiement par virement bancaire ou espèce.

Les délais sont précisés dans le devis ou lors de la commande.
Ils dépendent de la nature du projet et de la réactivité du client (retours, validations, etc.).
Cam’Artz s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure.

Le devis inclut 3 allers-retours de modifications.
Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, selon un tarif horaire ou forfaitaire précisé au client.

Les créations restent la propriété de Cam’Artz tant que la facture n’est pas réglée intégralement.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés selon les conditions précisées dans le devis (ex. usage commercial, web, print…).
Toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Ce droit ne s’applique pas une fois que l’exécution a commencé avec l’accord du client (prestations personnalisées).

En cas d’annulation de la commande par le client :

• L’acompte reste acquis à Cam’Artz.

• Les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.

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En cas de résiliation par Cam’Artz pour faute grave du client, les mêmes conditions s’appliquent.

Cam’Artz s’engage à fournir une prestation professionnelle.
Elle ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés à des tiers (imprimeurs, hébergeurs…), ni des retards causés par le client.

Les informations échangées entre Cam’Artz et le client sont confidentielles.
Cam’Artz s’engage à ne pas divulguer les données sans accord préalable.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Cam’Artz.